Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Accord du 5 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mars 2023

Les montants des rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels servant de base de calcul à la prime d'ancienneté sont fixés sur la base d'une valeur de point de :

• 5,65 euros à compter du 1er mars 2023 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures par mois.

La détermination des rémunérations minimales hiérarchiques s'obtiendra en multipliant la valeur du point fixée ci-dessus aux coefficients définis à l'article 10 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification et ses avenants.

Les rémunérations minimales hiérarchiques seront adaptables à l'horaire de travail effectif et assorties des majorations fixées par l'article 2 de l'accord national du 13 juillet 1983 modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à savoir :
– un barème particulier majoré de 5 % s'applique aux ouvriers ;
– un barème particulier majoré de 7 % s'applique aux agents de maîtrise d'atelier.

Les barèmes sont joints en annexe.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité prévues par la législation en vigueur.

Extension : Les parties signataires s'emploient à obtenir l'extension du présent accord.