Aube (ex-IDCC 2294) Accord du 25 juillet 2023 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques

Il est institué un barème des salaires minimaux effectifs garantis (SMEG), fixé à l'article 4 du présent accord, s'appliquant aux agents de maîtrise, aux administratifs, techniciens et aux ouvriers occupant des fonctions définies par l'accord national sur la classification du 21 juillet 1975, et employés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie de l'Aube.

Les salaires sont arrêtés pour un horaire mensuel de 151,67 heures, compensation pour réduction d'horaires incluse. Ayant le caractère de salaires, ils n'ont pas à supporter la majoration de 5 % à 7 % résultant des accords nationaux du 30 janvier 1980 et du 13 janvier 1983 modifiés, et n'ont pas à être pris comme base de calcul de la prime d'ancienneté.

Pour la compensation annuelle des sommes réellement perçues par les salariés, avec le présent barème, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaire y compris l'ensemble des compensations pour réduction d'horaire, à l'exception de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective de la métallurgie de l'Aube, des sommes versées au titre de l'intéressement des salariés et de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, des sommes ayant le caractère d'un remboursement de frais et des primes ou indemnités prévues par la convention collective de la métallurgie de l'Aube dues au titre du travail exceptionnel la nuit ou le dimanche ou un jour férié légal, au titre du travail continu en équipes successives et enfin des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.

À compter du 1er janvier 2023, le barème des salaires minimaux effectifs garantis applicables aux personnels s'établit de la façon suivante :

2023 :

(En euros.)

Niveau I	Échelon 1	Coef. 140	20 816
	Échelon 2	Coef. 145	20 854
	Échelon 3	Coef. 155	21 004
Niveau II	Échelon 1	Coef. 170	21 458
	Échelon 2	Coef. 180	21 461
	Échelon 3	Coef. 190	21 727
Niveau III	Échelon 1	Coef. 215	21 814
	Échelon 2	Coef. 225	21 825
	Échelon 3	Coef. 240	22 864
Niveau IV	Échelon 1	Coef. 255	22 992
	Échelon 2	Coef. 270	23 562
	Échelon 3	Coef. 285	24 654
Niveau V	Échelon 1	Coef. 305	26 321
	Échelon 2	Coef. 335	28 617
	Échelon 3	Coef. 365	31 433
	Échelon 4	Coef. 395	34 249

Ces barèmes sont adaptés à l'horaire effectif de travail de chaque salarié. Ils supportent, le cas échéant, les majorations légales pour heures supplémentaires. Ils sont adaptés, le cas échéant, en cas de suspension du contrat de travail pour quelque cause que ce soit, et en cas d'entrée ou de départ du salarié en cours d'année ou de changement de coefficient.

Le barème des rémunérations effectives garanties annuelles subit les abattements prévus pour les rémunérations par les dispositions législatives et conventionnelles, et les abattements prévus pour les jeunes salariés au-dessous de 18 ans.

S'agissant de salaires minimaux effectifs garantis, la vérification interviendra pour chaque salarié en fin d'année ou en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin du contrat de travail. S'il apparaît que la totalité des éléments de la rémunération à prendre en considération est inférieure au montant du salaire minimal effectif garanti applicable, le salarié considéré recevra un complément de rémunération égal à la différence entre les sommes perçues et le montant de la garantie dont il doit bénéficier en vertu du présent texte.

L'employeur informera les membres du comité social et économique du nombre de salariés ayant bénéficié d'un apurement de fin d'année. Les mêmes éléments d'information seront communiqués aux délégués syndicaux des organisations syndicales signataires.

Les salaires minimaux effectifs garantis n'ont aucune incidence sur les rémunérations minimales hiérarchiques qui restent applicables, notamment pour le calcul de la prime d'ancienneté.

Il est convenu que si la rémunération effective garantie annuelle devenait inférieure au Smic pour certains coefficients, les parties se réuniraient à nouveau pour négocier sur les rémunérations effectives garanties annuelles.

À défaut d'initiative de la partie patronale dans les 45 jours, la négociation s'engagerait dans les quinze jours suivant la demande d'une organisation syndicale de salariés représentative.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail, il est précisé que le présent accord est conclu pour une durée déterminée et produira effet jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnels ouvriers, administratifs et techniciens, agents de maîtrise, agents de maîtrise d'atelier.

Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) servent exclusivement de base de calcul à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des industries et des métiers de la métallurgie de l'Aube.

Les parties signataires sont convenues d'actualiser comme suite le barème des rémunérations minimales hiérarchiques. La valeur du point est revalorisée à 4,94 euros.

Les rémunérations minimales hiérarchiques ci-après définies sont établies sur la base de la durée légale du travail en vigueur et comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée de travail. Le barème doit être adapté en fonction de l'horaire de travail effectif réellement pratiqué.

Le barème établi sur ces valeurs du point prend effet à compter du 1er mars 2023.

L'UIMM Champagne-Ardenne, site de l'Aube s'engage à ne pas creuser l'écart avec la moyenne régionale de la valeur du point à l'avenir. Cette moyenne régionale est au 25 juillet 2023 d'un montant de 5,10 €.

Les valeurs étant pour :
– les Ardennes : de 5,04 € – accord du 23 juin 2023 ;
– la Haute-Marne : de 5,27 € – accord du 28 octobre 2022 ;
– la Marne : de 5,17 € – accord du 9 juin 2023 ;
– l'Aube : de 4,94 € – accord du 25 juillet 2023.

Ceci implique que toutes propositions de l'UIMM qui respectent scrupuleusement l'article 12 fassent l'objet d'un accord des partenaires sociaux afin de ne pas remettre en cause l'engagement de l'UIMM relatif à cet article.

En application des articles 4 et 5 de l'accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers, une majoration de 5 % sera ajoutée aux barèmes calculés sur la valeur du point au 1er juillet 2023.

Pour la garantie complémentaire des agents de maîtrise, cette garantie est portée à 7 %.

En application de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente notifiera à l'ensemble des organisations représentatives le texte de cet avenant.

Le présent accord, en application de l'article L. 2231-6 du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par la loi.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail, il est précisé que le présent accord est conclu pour une durée déterminée et produira effet jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.

Annexe

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques pour le calcul de la prime d'ancienneté

Application au 1er mars 2023.
Valeur du point : 4,94.
Base : 151,67 heures.

(En euros.)

Coef.	Niv.	Éch.	Administratifs et techniciens	Ouvriers				Agents de maîtrise		Agents de maîtrise d'atelier
			RMH	Catég.	RMH	Majoration 5%	Total RMH avec majoration	Catég.	RMH	RMH	Majoration 7%	Total RMH avec majoration
140	I	1	691,60	0.1	691,60	34,58	726,18
145		2	716,30	0.2	716,30	35,82	752,12
155		3	765,70	0.3	765,70	38,29	803,99
170	II	1	839,80	P 1	839,80	41,99	881,79
180		2	889,20
190		3	938,60	P 2	938,60	46,93	985,53
215	III	1	1 062,10	P 3	1 062,10	53,11	1 115,21	AM1	1 062,1	1 062,1	74,35	1 136,45
225		2	1 111,50
240		3	1 185,60	TA 1	1 185,60	59,28	1 244,88	AM 2	1 185,60	1 185,6	82,99	1 268,59
255	IV	1	1 259,70	TA 2	1 259,70	62,99	1 322,69	AM 3	1 259,70	1 259,7	88,18	1 347,88
270		2	1 333,80	TA 3	1 333,80	66,69	1 400,49
285		3	1 407,90	TA 4	1 407,90	70,40	1 478,30	AM 4	1 407,90	1 407,9	98,55	1 506,45
305	V	1	1 506,70					AM 5	1 506,70	1 506,7	105,47	1 612,17
335		2	1 654,90					AM 6	1 654,90	1 654,9	115,84	1 770,74
365		3	1 803,10					AM 7	1 803,10	1 803,1	126,22	1 929,32
395		4	1 951,30						1 951,30	1 951,3	136,59	2 087,89

Tableau des primes d'ancienneté

Administratifs et techniciens, agents de maîtrise autres que d'atelier

Application au 1er mars 2023
Base : 151,67 heures.
Valeur du point : 4,94.

Coef.	N/E	Cat	RMH	Ancienneté
				3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	11 ans	12 ans	13 ans	14 ans	15 ans
				3%	4%	5%	6%	7%	8%	9%	10%	11%	12%	13%	14%	15%
140	I/1		691,60	20,75	27,66	34,58	41,50	48,41	55,33	62,24	69,16	76,08	82,99	89,91	96,82	103,74
145	I/2		716,30	21,49	28,65	35,82	42,98	50,14	57,30	64,47	71,63	78,79	85,96	93,12	100,28	107,45
155	I/3		765,70	22,97	30,63	38,29	45,94	53,60	61,26	68,91	76,57	84,23	91,88	99,54	107,20	114,86
170	II/1		839,80	25,19	33,59	41,99	50,39	58,79	67,18	75,58	83,98	92,38	100,78	109,17	117,57	125,97
180	II/2		889,20	26,68	35,57	44,46	53,35	62,24	71,14	80,03	88,92	97,81	106,70	115,60	124,49	133,38
190	II/3		938,60	28,16	37,54	46,93	56,32	65,70	75,09	84,47	93,86	103,25	112,63	122,02	131,40	140,79
215	III/1	AM.1	1 062,10	31,86	42,48	53,11	63,73	74,35	84,97	95,59	106,21	116,83	127,45	138,07	148,69	159,32
225	III/2		1 111,50	33,35	44,46	55,58	66,69	77,81	88,92	100,04	111,15	122,27	133,38	144,50	155,61	166,73
240	III/3	AM.2	1 185,60	35,57	47,42	59,28	71,14	82,99	94,85	106,70	118,56	130,42	142,27	154,13	165,98	177,84
255	IV/1	AM.3	1 259,70	37,79	50,39	62,99	75,58	88,18	100,78	113,37	125,97	138,57	151,16	163,76	176,36	188,96
270	IV/2		1 333,80	40,01	53,35	66,69	80,03	93,37	106,70	120,04	133,38	146,72	160,06	173,39	186,73	200,07
285	IV/3	AM.4	1 407,90	42,24	56,32	70,40	84,47	98,55	112,63	126,71	140,79	154,87	168,95	183,03	197,11	211,19
305	V/1	AM.5	1 506,70	45,20	60,27	75,34	90,40	105,47	120,54	135,60	150,67	165,74	180,80	195,87	210,94	226,01
335	V/2	AM.6	1 654,90	49,65	66,20	82,75	99,29	115,84	132,39	148,94	165,49	182,04	198,59	215,14	231,69	248,24
365	V/3	AM.7	1 803,10	54,09	72,12	90,16	108,19	126,22	144,25	162,28	180,31	198,34	216,37	234,40	252,43	270,47
395	V/4		1 951,30	58,54	78,05	97,57	117,08	136,59	156,10	175,62	195,13	214,64	234,16	253,67	273,18	292,70

Agents de maîtrise d'atelier

Application au 1er mars 2023
Base : 151,67 heures.
Valeur du point : 4,94.

Coef.	N/E	Cat	RMH avec majoration de	Ancienneté
			7%	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	11 ans	12 ans	13 ans	14 ans	15 ans
				3%	4%	5%	6%	7%	8%	9%	10%	11%	12%	13%	14%	15%
140	I/1
145	I/2
155	I/3
170	II/1
180	II/2
190	II/3
215	III/1	AM.1	1 136,45	34,09	45,46	56,82	68,19	79,55	90,92	102,28	113,64	125,01	136,37	147,74	159,10	170,47
225	III/2
240	III/3	AM.2	1 268,59	38,06	50,74	63,43	76,12	88,80	101,49	114,17	126,86	139,55	152,23	164,92	177,60	190,29
255	IV/1	AM.3	1 347,88	40,44	53,92	67,39	80,87	94,35	107,83	121,31	134,79	148,27	161,75	175,22	188,70	202,18
270	IV/2
285	IV/3	AM.4	1 506,45	45,19	60,26	75,32	90,39	105,45	120,52	135,58	150,65	165,71	180,77	195,84	210,90	225,97
305	V/1	AM.5	1 612,17	48,37	64,49	80,61	96,73	112,85	128,97	145,10	161,22	177,34	193,46	209,58	225,70	241,83
335	V/2	AM.6	1 770,74	53,12	70,83	88,54	106,24	123,95	141,66	159,37	177,07	194,78	212,49	230,20	247,90	265,61
365	V/3	AM.7	1 929,32	57,88	77,17	96,47	115,76	135,05	154,35	173,64	192,93	212,22	231,52	250,81	270,10	289,40
395	V/4		2 087,89	62,64	83,52	104,39	125,27	146,15	167,03	187,91	208,79	229,67	250,55	271,43	292,30	313,18

Ouvriers

Application au 1er mars 2023
Base : 151,67 heures.
Valeur du point : 4,94.

Coef.	N/E	Cat	RMH avec majoration de	Ancienneté
			5%	3 ans	4 ans	5 ans	6 ans	7 ans	8 ans	9 ans	10 ans	11 ans	12 ans	13 ans	14 ans	15 ans
				3%	4%	5%	6%	7%	8%	9%	10%	11%	12%	13%	14%	15%
140	I/1		726,18	21,79	29,05	36,31	43,57	50,83	58,09	65,36	72,62	79,88	87,14	94,40	101,67	108,93
145	I/2		752,12	22,56	30,08	37,61	45,13	52,65	60,17	67,69	75,21	82,73	90,25	97,77	105,30	112,82
155	I/3		803,99	24,12	32,16	40,20	48,24	56,28	64,32	72,36	80,40	88,44	96,48	104,52	112,56	120,60
170	II/1		881,79	26,45	35,27	44,09	52,91	61,73	70,54	79,36	88,18	97,00	105,81	114,63	123,45	132,27
180	II/2
190	II/3		985,53	29,57	39,42	49,28	59,13	68,99	78,84	88,70	98,55	108,41	118,26	128,12	137,97	147,83
215	III/1	AM.1	1 115,21	33,46	44,61	55,76	66,91	78,06	89,22	100,37	111,52	122,67	133,82	144,98	156,13	167,28
225	III/2
240	III/3	AM.2	1 244,88	37,35	49,80	62,24	74,69	87,14	99,59	112,04	124,49	136,94	149,39	161,83	174,28	186,73
255	IV/1	AM.3	1 322,69	39,68	52,91	66,13	79,36	92,59	105,81	119,04	132,27	145,50	158,72	171,95	185,18	198,40
270	IV/2		1 400,49	42,01	56,02	70,02	84,03	98,03	112,04	126,04	140,05	154,05	168,06	182,06	196,07	210,07
285	IV/3	AM.4	1 478,30	44,35	59,13	73,91	88,70	103,48	118,26	133,05	147,83	162,61	177,40	192,18	206,96	221,74
305	V/1	AM.5
335	V/2	AM.6
365	V/3	AM.7
395	V/4