• Accord
• IDCC 3248

Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 14 avril 2023 · effet au 24 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)

Rattaché à la convention collective Métallurgie (IDCC 3248).

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