• Accord de salaires
  • IDCC 3248

Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 26 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2023

En vigueur · signé le 26 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2023 (JORF du 13 octobre 2023)

Rattaché à la convention collective Métallurgie (IDCC 3248).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2023

La présente valeur du point, conclue dans le cadre des articles 29 et 30 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais définit les rémunérations minimales hiérarchiques des salariés mensuels de la métallurgie du Pas-de-Calais.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2023

L'indemnité de panier de nuit prévue à l'article 16 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais est fixée à 7,10 euros à compter du 1er juillet 2023.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2023

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour sa notification à l'ensemble des organisations représentatives et sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail afin d'en demander l'extension.


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Annexe

Article — Annexe

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2023

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH base 35 heures)

Ce barème est à appliquer à partir du 1er juillet 2023.

Ce barème en euros inclut toutes les compensations pour réductions d'horaires.

Valeur du point : 4,37 euros.

Attention : ce barème sert essentiellement au calcul des primes d'ancienneté.

Niv. Échelon Coef. Toutes catégories
sauf ouvriers et AMA
Ouvriers
(+ 5 %)
Agents de maîtrise d'atelier
(+ 7 %) (AMA)
1 1 140 611,80 € O1 642,39 €
2 145 633,65 € O2 665,33 €
3 155 677,35 € O3 711,22 €
2 1 170 742,90 € P1 780,05 €
2 180 786,60 €
3 190 830,30 € P2 871,82 €
3 1 215 939,55 € P3 986,53 € AM1 1 005,32 €
2 225 983,25 €
3 240 1 048,80 € TA1 1 101,24 € AM2 1 122,22 €
4 1 255 1 114,35 € TA2 1 170,07 € AM3 1 192,35 €
2 270 1 179,90 € TA3 1 238,90 €
3 285 1 245,45 € TA4 1 307,72 € AM4 1 332,63 €
5 1 305 1 332,85 € AM5 1 426,15 €
2 335 1 463,95 € AM6 1 566,43 €
3 365 1 595,05 € AM7 1 706,70 €
HC 395 1 726,15 € 1 846,98 €

Ce barème est basé sur 35 heures hebdomadaires, il doit être adapté proportionnellement à l'horaire de travail effectif de l'entreprise ou du salarié et supporter le cas échéant les majorations pour heures supplémentaires.


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