En vigueur · signé le 22 juin 2023 · effet au 27 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
Rattaché à la convention collective Métallurgie (IDCC 3248).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les deux premières phrases de l'article 5 de l'accord du 27 février 2023 relatif aux TEGA sont modifiées comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Les parties conviennent qu'il s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2023. »
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Les parties conviennent qu'il s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2024.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.
Une erreur matérielle s'étant glissée dans l'accord du 27 février 2023 relatif aux TEGA, les parties conviennent par le présent avenant de rectifier ladite erreur.