Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Avenant du 7 juin 2023 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er juin 2023

Le présent avenant est conclu dans le cadre et en application de la convention collective des industries métallurgies du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990.

Il a pour objectif de fixer :
– d'une part la valeur du point servant de base de calcul aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime d'ancienneté telle que prévue aux articles 9-3-1 et 9-8 de ladite convention collective et par son annexe 1 ;
– d'autre part, le montant de la prime de panier de nuit prévue par l'article 10 de la convention susvisée.

À compter du 1er juin 2023, la valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 4,46 euros.

Pour vérifier si le salarié a bénéficié d'un montant de prime d'ancienneté tel qu'il résulte de la présente valeur du point, il sera notamment tenu compte des éventuelles compensations de la prime d'ancienneté, accordées dans le cadre d'une réduction d'horaire, même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base.

Les rémunérations minimales hiérarchiques servent notamment de base de calcul aux primes d'ancienneté prévues par l'article 9-8 de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990.

Leurs valeurs seront adaptées à la durée effective de travail à laquelle sont soumis les salariés.

À compter du 1er juin 2023, la prime de panier de nuit est fixée à 7,70 euros.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Valenciennes et Cambrai conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires s'engagent également à déposer le présent avenant auprès des services centraux du ministère du travail.