Charente (ex-IDCC 1572) Accord du 24 février 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie Charente se sont réunis le 18 novembre 2022 et le 24 février 2023 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, et négocier, pour 2023, la réévaluation du barème des taux effectifs garantis (TEG) et des salaires minima conventionnels.

En outre, compte tenu de la situation inflationniste actuelle les parties ont convenu de se revoir en cas de hausse automatique du Smic, afin de mettre en cohérence la totalité de la grille négociée.

Sur cette base, les signataires ont convenu ce qui suit.

Les taux effectifs garantis annuels tels que définis par le précédent accord signé le 9 mai 2022 (étendu par arrêté du 11 août 2022, publié au JO le 23 août 2022), sont fixés pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 comme suit et seront adaptés à l'horaire collectif en vigueur dans l'entreprise ou à celui du salarié concerné.

(En euros.)

Coefficients	TEG annuel 2023 151,67 heures
140	20 538
145	20 551
155	20 570
170	20 623
180	20 644
190	20 669
215	20 983
225	21 572
240	22 398
255	23 645
270	24 516
285	25 848
305	27 645
335	29 244
365	32 211
395	33 949

Valeur du point : 5,50 €.

Ces salaires minima conventionnels déterminés à partir d'une valeur de point multipliée par le coefficient du salarié servent de base de calcul aux primes d'ancienneté prévues par l'article 19 de la convention collective de la Charente.

À compter de la date d'extension du présent accord, la valeur du point est fixée à 5,50 euros (pour 151,67 heures) cette valeur étant portée en application de l'avenant du 14 octobre 1983 (cf. page 74 de la convention collective départementale) à :
– 5,78 € pour le personnel ouvrier ;
– 5,89 € pour la maîtrise d'atelier.

Le présent accord constitue un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente signée le 12 décembre 1989 dont l'extension a été rendue effective par un arrêté en date du 29 octobre 1990, paru au Journal officiel du 1er novembre 1990.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.