Savoie (ex-IDCC 822) Accord du 6 février 2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Le barème des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) prévues à l'article 1er de l'accord du 12 février 1991 complétant la convention collective du 29 décembre 1975 modifiée applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie est fixé, à partir de l'année 2023, selon le barème ci-dessous :

(En euros.)

Niveau	Échelon	Coef.	REGA
V		395	33 365
	3	365	32 811
	2	335	30 244
	1	305	27 768
IV	3	285	26 119
	2	270	24 853
	1	255	23 848
III	3	240	22 960
	2	225	22 105
	1	215	21 765
II	3	190	21 371
	2	180	21 194
	1	170	21 117
I	3	155	20 992
	2	145	20 963
	1	140	20 935

La valeur du point des mensuels de la Savoie servant exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté prévue à l'article 32 de ladite convention collective est fixée à :
•5,40 €, base 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2023.

L'augmentation accordée concerne l'ensemble des coefficients de la grille hiérarchique nationale à l'exception des coefficients 140, 145, 155, 170, 180, 190 dont les montants sont revalorisés et fixés à :

(En euros.)

151,67 heures
140	940,25
145	940,25
155	969,18
170	1 002,24
180	1 033,22
190	1 037,36

Le barème des rémunérations mensuelles minimales hiérarchiques figure dans le barème en annexe.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Le présent accord entre en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2226-1 et D. 2231-3 du code du travail.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En effet, le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima applicables à tous les « mensuels » de la métallurgie de la Savoie en fonction des coefficients de la classification découlant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié.

En conséquence, aucune stipulation spécifique en fonction de l'effectif de l'entreprise ne peut être envisagée.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension par l'UIMM Savoie.