• Accord de salaires
  • IDCC 3248

Corrèze (ex-IDCC 1274) Avenant n° 79 du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires

En vigueur · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JORF du 13 avril 2023)

Rattaché à la convention collective Métallurgie (IDCC 3248).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023


Le présent avenant modifie l'avenant salaires à durée déterminée n° 78 du 19 juillet 2022 dans les conditions fixées ci-après :

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1. Rémunérations annuelles garanties (RAG) applicables à compter du 1er janvier 2023

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective , les partenaires sociaux conviennent de l'application du barème ci-dessous. Les rémunérations annuelles garanties étant fixées pour la durée légale du travail, leurs montants devront être adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif du salarié et supporter, le cas échéant, les majorations légales pour heures supplémentaires. Les valeurs prévues par le barème ci-dessous seront applicables prorata temporis en cas de survenance en cours d'année d'une entrée en fonction, d'un changement de classement ou de catégorie, d'une suspension du contrat de travail, d'un départ de l'entreprise.

Barème des rémunérations annuelles garanties

(Base 151,67 heures par mois, pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine.)


Niveau Échelon Coefficient Rémunérations annuelles garanties
I 1 140 20 569 €
2 145 20 637 €
3 155 20 664 €
II 1 170 20 737 €
2 180 20 818 €
3 190 20 925 €
III 1 215 21 234 €
2 225 21 452 €
3 240 21 890 €
IV 1 255 22 549 €
2 270 23 468 €
3 285 24 564 €
V 1 305 25 716 €
2 335 27 890 €
3 365 30 311 €
3 395 31 926 €
Ces rémunérations annuelles garanties s'entendent prime conventionnelle de vacances et prime conventionnelle de fin d'année exclues.

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2. Prime de panier (art. 21 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze)

3. Rémunération minimale hiérarchique (articles 14 et 16 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze)

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023

La valeur du point, base 151,67 heures mensuelles, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est fixée à 5,60 € à compter du 1er janvier 2023.

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

Au 1er janvier 2023.
(Base 151,67 heures par mois, pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine.)

Valeur du point : 5,60.
Base : 151,67.

(En euros.)


Administratif
et technicien
Ouvrier Agent de maîtrise Agent de maîtrise d'atelier
Coef Niv Éch. RMH Catég. RMH Majoration 5% Total RMH
avec majoration
Catég. RMH RMH Majoration 7% Total RMH
avec majoration
140 I 1 784,00 0.1 784,00 39,20 823,20
145 2 812,00 0.2 812,00 40,60 852,60
155 3 868,00 0.3 868,00 43,40 911,40
170 II 1 952,00 P.1 952,00 47,60 999,60
180 2 1 008,00
190 3 1 064,00 P.2 1 064,00 53,20 1 117,20
215 III 1 1 204,00 P.3 1 204,00 60,20 1 264,20 AM. 1 1 204,00 1 204,00 84,28 1 288,28
225 2 1 260,00
240 3 1 344,00 TA.1 1 344,00 67,20 1 411,20 AM.2 1 344,00 1 344,00 94,08 1 438,08
255 IV 1 1 428,00 TA.2 1 428,00 71,40 1 499,40 AM.3 1 428,00 1 428,00 99,96 1 527,96
270 2 1 512,00 TA.3 1 512,00 75,60 1 587,60
285 3 1 596,00 TA.4 1 596,00 79,80 1 675,80 AM.4 1 596,00 1 596,00 111,72 1 707,72
305 V 1 1 708,00 AM.5 1 708,00 1 708,00 119,56 1 827,56
335 2 1 876,00 AM.6 1 876,00 1 876,00 131,32 2 007,32
365 3 2 044,00 AM.7 2 044,00 2 044,00 143,08 2187,08
395 3 2 212,00 2 212,00 2 212,00 154,84 2366,84

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4. Primes

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Pour rappel : la prime ou gratification de fin d'année prévue à l'article 28 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze reste fixée à 310 €. La prime de vacances prévue à l'article 27 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze reste fixée à 200 €. Pour les salariés à temps partiel, le montant de ces primes est réduit prorata temporis.

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5. Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023


Les partenaires sociaux entendent préciser qu'en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, le contenu du présent avenant ne justifie pas, pour des raisons d'égalité de traitement, de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

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6. Révision

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023


Le présent avenant peut être révisé pendant sa durée, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

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7. Durée de l'avenant

8. Formalités de dépôt

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023


Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et sera déposé dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités tendant à l'extension du présent avenant.

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