• Accord de salaires
  • IDCC 3248

Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Avenant n° 65 du 2 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2022

En vigueur · signé le 2 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 7 février 2023 (JORF du 18 février 2023)

Rattaché à la convention collective Métallurgie (IDCC 3248).

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Texte en vigueur

Article 1er — Taux effectifs garantis annuels

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Le présent accord institue un nouveau barème de TEGA à compter du 1er janvier 2022 qui annule et remplace celui fixé par l'article 1er de l'avenant n° 64 du 21 avril 2022.

Ce barème, établi sur la base de la durée légale du travail, est reproduit en annexe 1.

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Article 2 — Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022


En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

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Article 3 — Dépôt de l'accord

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022


Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt selon les dispositions prévues par l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche, les parties signataires de ladite convention se sont rencontrées en début d'année 2022 dans le cadre de réunions de négociation afin d'établir les grilles de TEGA à compter du 1er janvier 2022, la valeur du point RMH pour le calcul des primes d'ancienneté ainsi que les montants des primes de panier et de rappel à compter du 1er janvier 2022.

À l'issue de ces réunions, le 21 avril 2022, a été conclu l'avenant n° 64, qui tenait d'ores et déjà compte de la revalorisation automatique du Smic à intervenir à compter du 1er mai 2022. Toutefois, avec l'effet d'une nouvelle revalorisation automatique du Smic intervenue au 1er août 2022, plusieurs TEGA déterminés par l'avenant 64 se sont trouvés inférieurs au Smic annuel à compter de cette date.

L'UIMM a donc convié les organisations syndicales représentatives à une nouvelle négociation de ces TEGA dès septembre 2022. Après plusieurs réunions de négociation, il a été convenu entre les partenaires sociaux, considérant l'évolution du Smic au 1er août 2022, de procéder concomitamment à une revalorisation du barème déterminé par l'avenant n° 64 de 2,27 % en moyenne sur l'ensemble de la grille.

En conséquence, la grille TEGA applicable pour l'année civile 2022 est modifiée par le présent avenant. Elle est définie en tenant compte de manière strictement proportionnelle des montants successivement négociés par les partenaires sociaux au cours de l'année 2022.


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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Annexe 1
Taux effectifs garantis annuels (TEGA)

À compter du 1er janvier 2022.

Barème établi sur la base de la durée légale du travail, pour un horaire de travail effectif de 35 heures hebdomadaires.

(En euros.)


Niveau Échelon Coefficient Agents de maîtrise d'atelier Autres mensuels
V 395 AM.7 34 178 33 460
3 365 AM.7 32 796 30 568
2 335 AM.6 30 734 28 626
1 305 AM.5 28 492 27 142
IV 3 285 AM.4 26 068 25 823
2 270 24 535
1 255 AM.3 23 769 23 288
III 3 240 AM.2 22 480 22 109
2 225 21 217
1 215 AM.1 21 028 20 707
II 3 190 20 385
2 180 20 280
1 170 20 195
I 3 155 20 113
2 145 20 035
1 140 19 979

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