• Accord de salaires
  • IDCC 3248

Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 14 septembre 2022 relatif à la garantie de rémunération effective

En vigueur · signé le 14 septembre 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Métallurgie (IDCC 3248).

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Texte en vigueur

Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022

Le présent avenant annule et remplace, à compter du 1er septembre 2022, l'article 2 de l'avenant du 10 février 2022 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective.

Il est précisé que les autres dispositions de l'avenant du 10 février 2022 précité, non modifiées par le présent avenant, continueront de produire effet de plein droit.

« Article 2
Garantie de rémunération effective

Indépendamment du barème des rémunérations minimales hiérarchiques, la garantie de rémunération effective annuelle prévue à l'article 5.2 de l'avenant du 15 février 1991 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne est fixée aux valeurs suivantes, base 151,67 heures, correspondant à un horaire de travail effectif hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er septembre 2022.

En application de l'article 5.4 de l'avenant du 15 février 1991, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale à l'exception de chacun des éléments suivants :
– prime d'ancienneté prévue par la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne ;
– majoration pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, prévue par la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne ;
– primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.

Elle comprend donc notamment les compensations pécuniaires accordées pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.


Coefficients
140 20 148 €
145 20 170 €
155 20 232 €
170 20 423 €
180 20 615 €
190 20 889 €
215 21 152 €
225 21 380 €
240 21 742 €
255 22 252 €
270 22 885 €
285 23 555 €
305 24 253 €
335 26 464 €
365 29 170 €
395 31 702 €

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