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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2023UIMM Alsace
Site de Mulhouse : Maison de l'Industrie
31, rue François Spoerry
68100 Mulhouse
Mulhouse, le 12 septembre 2022
Madame, Monsieur
La convention collective nationale de la métallurgie, signée le 7 février dernier, entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Dans cette perspective, je vous informe, par la présente et en ma qualité de Président, que l'UIMM Alsace dénonce la convention collective territoriale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912) ainsi que l'ensemble des normes conclues dans son champ d'application et dont elle est signataire.
La dénonciation de ces dernières est soumise au respect d'un délai de préavis de 3 mois. Nous vous informons que celui-ci commencera à courir à compter du 1er octobre 2022. Une fois échu, une période de survie de 12 mois s'ouvrira. Ainsi, la convention collective territoriale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, cesseront de produire leurs effets le 1er janvier 2024.
Sont notamment visés par la dénonciation :
– la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 – Dispositions générales ;
– l'avenant « mensuels - personnel non-cadre » à la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin ;
– l'avenant relatif à « certaines catégories de mensuels (Agents de maîtrise, administratifs et techniciens niveaux IV et V » à la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin ;
– l'avenant « cadres – personnel cadre » à la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin ;
– les annexes à la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin constituées par :
– l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie modifié par les avenants du 13 septembre 1983 et du 2 juillet 1992 (annexe I) ;
– l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification, modifié par les avenants du 30 janvier 1980, 21 avril 1981, 4 février 1983, 25 janvier 1990 et 10 juillet 1992 (annexe II) ;
– et l'accord national du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991 (annexe III) ;
– accord métallurgie du Haut-Rhin du 1er mars 2007 portant modification de l'avenant « mensuels – personnel non-cadre » de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin ;
– l'ensemble des accords annuels portant fixation des RMH, RAMG, prime de panier et prime d'équipe :
– accord métallurgie du Haut-Rhin du 28 juin 1996 ;
– accord métallurgie du Haut-Rhin du 2 juin 1997 ;
– accord métallurgie du Haut-Rhin du 5 octobre 1998 ;
– accord métallurgie du Haut-Rhin du 2 juillet 2001 ;
– accord métallurgie du Haut-Rhin du 1er juillet 2002 ;
– accord métallurgie du Haut-Rhin du 5 juillet 2003 ;
– accord métallurgie du Haut-Rhin du 1er juillet 2004 ;
– accord métallurgie du Haut-Rhin du 30 juin 2005 ;
– accord métallurgie du Haut-Rhin du 24 mai 2006 ;
– accord métallurgie du Haut-Rhin du 2 juillet 2007 ;
– accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 10 juillet 2009 ;
– accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 1er juillet 2010 ;
– accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 1er juillet 2011 ;
– accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 31 juillet 2012 ;
– accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 1er juillet 2013 ;
– accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 1er juillet 2014 ;
– accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 1er juillet 2016 ;
– accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 29 juin 2017 ;
– accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 29 juin 2018 ;
– accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 28 juin 2019 ;
– accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 30 juin 2021 ;
– accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 17 juin 2022.
La dénonciation fera l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Conformément au formalisme prévu en cas de dénonciation par l'article 3 des dispositions générales de la convention collective territoriale, vous trouverez joint à ce courrier un projet de texte pour lequel nous vous ferons parvenir une invitation à négocier dans les meilleurs délais, postérieurement aux formalités de notification et de dépôt de l'acte de dénonciation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Président.