Savoie (ex-IDCC 822) Avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

L' annexe 1 de l'accord du 9 février 2022 est modifiée comme suit :

« Barème des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2022

Base hebdomadaire de 35 heures.

(En euros.)

Niveau	Échelon	Coef.	REGA
V		395	33 365
	3	365	31 672
	2	335	29 140
	1	305	26 706
IV	3	285	25 244
	2	270	23 908
	1	255	22 944
III	3	240	22 092
	2	225	21 230
	1	215	20 824
II	3	190	20 411
	2	180	20 166
	1	170	19 998
I	3	155	19 882
	2	145	19 781
	1	140	19 718

Les autres dispositions de l'accord demeurent inchangées

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur au lendemain de son dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En effet, le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima applicables à tous les « mensuels » de la métallurgie de la Savoie en fonction des coefficients de la classification découlant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié.

En conséquence, aucune stipulation spécifique en fonction de l'effectif de l'entreprise ne peut être envisagée.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension par l'UIMM Savoie.