• Accord de salaires
  • IDCC 3248

Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 11 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2022

En vigueur · signé le 11 juillet 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)

Rattaché à la convention collective Métallurgie (IDCC 3248).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022

La présente valeur du point, conclue dans le cadre des articles 29 et 30 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais, définit les rémunérations minimales hiérarchiques des salariés mensuels de la métallurgie du Pas-de-Calais.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022

L'indemnité de panier de nuit prévue à l'article 16 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais est fixée à 6,80 euros.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour sa notification à l'ensemble des organisations représentatives et sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail afin d'en demander l'extension.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022

Annexe
Barème des rémunérations minimales hiérarchiques

RMH base 35 heures
(Pas-de-Calais)

Ce barème est à appliquer au 1er septembre 2022.

Valeur du point : 4,30 euros.

Ce barème en euros inclut toutes les compensations pour réductions d'horaires.

Attention : ce barème sert essentiellement au calcul des primes d'ancienneté.


Niv. Échelon Coef. Toutes catégories sauf ouvriers et AMA Ouvriers (+ 5 %) Agents de maîtrise d'atelier (+ 7 %) (AMA)
1 1 140 602,00 € O1 632,10 €
2 145 623,50 € O2 654,68 €
3 155 666,50 € O3 699,83 €
2 1 170 731,00 € P1 767,55 €
2 180 774,00 €
3 190 817,00 € P2 857,85 €
3 1 215 924,50 € P3 970,73 € AM1 989,22 €
2 225 967,50 €
3 240 1 032,00 € TA1 1 083,60 € AM2 1 104,24 €
4 1 255 1 096,50 € TA2 1 151,33 € AM3 1 173,26 €
2 270 1 161,00 € TA3 1 219,05 €
3 285 1 225,50 € TA4 1 286,78 € AM4 1 311,29 €
5 1 305 1 311,50 € AM5 1 403,31 €
2 335 1 440,50 € AM6 1 541,34 €
3 365 1 569,50 € AM7 1 679,37 €
HC 395 1 698,50 € 1 817,40 €

Ce barème est basé sur 35 heures hebdomadaires, il doit être adapté proportionnellement à l'horaire de travail effectif de l'entreprise ou du salarié et supporter le cas échéant les majorations pour heures supplémentaires.

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