Corrèze (ex-IDCC 1274) Avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2022

1. Rémunérations annuelles garanties (RAG) applicables à compter du 1er janvier 2022

Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective, les partenaires sociaux conviennent de l'application du barème ci-dessous. Les rémunérations annuelles garanties étant fixées pour la durée légale du travail, leurs montants devront être adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif du salarié et supporter, le cas échéant, les majorations légales pour heures supplémentaires. Les valeurs prévues par le barème ci-dessous seront applicables pro rata temporis en cas de survenance en cours d'année d'une entrée en fonction, d'un changement de classement ou de catégorie, d'une suspension du contrat de travail, d'un départ de l'entreprise.

Barème des rémunérations annuelles garanties

(Base 151,67 heures par mois, pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine).

Niveau	Échelon	Coefficient	Rémunération annuelle garantie (En euros)
I	1	140	19 759 €
	2	145	19 824 €
	3	155	19 850 €
II	1	170	19 920 €
	2	180	20 000 €
	3	190	20 165 €
III	1	215	20 476 €
	2	225	20 687 €
	3	240	21 109 €
IV	1	255	21 744 €
	2	270	22 631 €
	3	285	23 733 €
V	1	305	25 187 €
	2	335	27 343 €
	3	365	29 717 €
	3	395	31 300 €

Ces rémunérations annuelles garanties s'entendent prime conventionnelle de vacances et prime conventionnelle de fin d'année exclues.

2. Prime de panier (art. 21 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze)

Pour rappel : à compter du 1er janvier 2022, la prime de panier de jour et la prime de panier de nuit sont fixées à 5,80 €.

3. Rémunération minimale hiérarchique (articles 14 et 16 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze)

Pour rappel : la valeur du point, base 151,67 heures mensuelles, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est fixée à 5,51 € à compter du 1er janvier 2022.

Barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2022

(Base 151,67 heures par mois, pour un horaire de travail effectif de 35 heures par semaine).

Valeur du point : 5,51.

(En euros.)

			Administratif et technicien	Ouvrier				Agent de maîtrise		Agent de maîtrise d'atelier
Coefficient	Niveau	Échelon	RMH	Catégorie	RMH	Majoration 5 %	Total RMH avec majoration	Catégorie	RMH	RMH	Majoration 7 %	Total RMH avec majoration
140	I	1	771,40	0.1	771,40	38,57	809,97
145	I	2	798,95	0.2	798,95	39,95	838,90
155	I	3	854,05	0.3	854,05	42,70	896,75
170	II	1	936,70	P.1	936,70	46,84	983,54
180	II	2	991,80
190	II	3	1 046,90	P.2	1 046,90	52,35	1 099,25
215	III	1	1 184,65	P.3	1 184,65	59,23	1 243,88	AM. 1	1 184,65	1 184,65	82,93	1 267,58
225	III	2	1 239,75
240	III	3	1 322,40	TA.1	1 322,40	66,12	1 388,52	AM.2	1 322,40	1 322,40	92,57	1 414,97
255	IV	1	1 405,05	TA.2	1 405,05	70,25	1 475,30	AM. 3	1 405,05	1 405,05	98,35	1 503,40
270	IV	2	1 487,70	TA.3	1 487,70	74,39	1 562,09
285	IV	3	1 570,35	TA.4	1 570,35	78,52	1 648,87	AM.4	1 570,35	1 570,35	109,92	1 680,27
305	V	1	1 680,55					AM.5	1 680,55	1 680,55	117,64	1 798,19
335	V	2	1 845,85					AM.6	1 845,85	1 845,85	129,21	1 975,06
365	V	3	2 011,15					AM.7	2 011,15	2 011,15	140,78	2 151,93
395	V	3	2 176,45						2 176,45	2 176,45	152,35	2 328,80

4. Primes

Pour rappel : la prime ou gratification de fin d'année prévue à l'article 28 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze reste fixée à 310 €. La prime de vacances prévue à l'article 27 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze reste fixée à 200 €. Pour les salariés à temps partiel, le montant de ces primes est réduit pro rata temporis.

5. Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés

Les partenaires sociaux entendent préciser qu'en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, le contenu du présent avenant ne justifie pas, pour des raisons d'égalité de traitement, de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

6. Révision

Le présent avenant peut être révisé pendant sa durée, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

7. Durée et entrée en vigueur de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.

8. Formalités de dépôt

Conformément à l'article L. 2231-5 et suivants du code du travail, le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et sera déposé dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités tendant à l'extension du présent avenant.