Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de cette branche. La négociation de la convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, est arrivée à son terme. Elle a permis de construire un texte équilibré qui vise à bâtir le modèle social de l'industrie de demain en alliant progrès social et développement économique. Le texte a été définitivement signé le 7 février et entrera en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve des dispositions particulières relatives à la protection sociale complémentaire.
À compter de ces échéances, la convention collective nationale de la métallurgie sera pleinement applicable en lieu et place des dispositions conventionnelles territoriales auxquelles les entreprises comprises dans leur champ d'application sont actuellement soumises.
Dans cette perspective, la convention collective territoriale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (IDCC 878) et les accords conclus dans le champ de celle-ci ont vocation à disparaître à compter de ces dernières échéances.
Pour ce faire, les partenaires sociaux décident de conclure le présent avenant dont l'objet est de mettre fin à l'application des textes susmentionnés.
Ils rappellent que la signature du présent avenant révision-extinction permet l'application de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération qui bénéficiera aux salariés présents dans les effectifs au 31 décembre 2023, aux conditions prévues par les dispositions de la convention collective nationale aux articles 157 et suivants. Ils décident ainsi, par leur signature, d'accompagner la transition vers les nouveaux textes conventionnels dans un cadre sécurisant, tant pour les entreprises que pour les salariés.
Les parties signataires du présent avenant réaffirment leur attachement au dialogue social au plus près des besoins exprimés par les entreprises et leurs salariés. Elles souhaitent que le territoire reste un lieu de dialogue visant à développer les dynamiques industrielles.
Elles rappellent que le dialogue social territorial entre les partenaires sociaux perdurera au-delà du 31 décembre 2023 dans le cadre de la commission paritaire territoriale de négociation (CPTN), telle que prévue par la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.
La commission se réunira chaque année pour la négociation annuelle d'une valeur de point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie précitée.
Dans le cadre de ces négociations annuelles, les partenaires sociaux territoriaux affirment leur souhait de converger vers une valeur unique du point, dans l'objectif de simplifier de dispositif de la prime d'ancienneté et d'en améliorer la lisibilité.
La commission pourra également se réunir afin d'échanger sur des problématiques économiques et sociales territoriales et, le cas échéant, négocier des accords autonomes respectueux des dispositions conventionnelles dont le champ d'application est national.
Il est rappelé qu'afin de garantir une meilleure sécurité juridique aux entreprises et aux salariés, les négociations nationales et les négociations territoriales devront veiller à la cohérence et à la lisibilité des différentes normes de branche.
À cet effet, les négociations territoriales ne devront pas aboutir à susciter des concours de normes. Il s'agit d'éviter aux entreprises et aux salariés les difficultés liées à la détermination de la norme applicable, lorsque plusieurs dispositions conventionnelles, établies dans la branche à des niveaux différents, ont le même objet.
Dans cette optique, les partenaires conviennent de se rencontrer afin de définir ensemble le contenu et les modalités du dialogue social territorial dans le cadre de la future CPTN.