Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de cette branche. La négociation de la convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, est arrivée à son terme. Elle a permis de construire un texte équilibré qui vise à bâtir le modèle social de l'industrie de demain en alliant progrès social et développement économique. Le texte a été définitivement signé le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve des dispositions particulières relatives à la protection sociale complémentaire.
À compter de ces échéances, la convention collective nationale de la métallurgie sera pleinement applicable en lieu et place des dispositions conventionnelles territoriales auxquelles les entreprises comprises dans leur champ d'application sont actuellement soumises. Dans cette perspective, la convention collective territoriale applicable aux entreprises des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (IDCC 1902) et les accords conclus dans le champ de celle-ci ont vocation à disparaître à compter de ces dernières échéances.
À cet effet, les organisations syndicales territoriales représentatives et l'UIMM de Maine-et-Loire se sont réunies à plusieurs reprises afin d'échanger et de dresser un constat visant à faire apparaître les différences entre les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie signée le 7 février 2022 et celles de la convention collective territoriale applicable aux entreprises des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (IDCC 1902).
Conformément à l'accord national de branche du 29 septembre 2021, complété par un avenant du 21 décembre 2021, une analyse comparative précise de la convention collective nationale de la métallurgie et de la convention collective territoriale applicable aux entreprises des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire a été effectuée, et a abouti à ce qu'aucune différence significative n'ait été constatée entre les 2 textes.
Les partenaires sociaux ont convenu de rappeler que le paiement des jours fériés chômés sera effectué conformément aux dispositions légales du code du travail.
Parallèlement, soucieux de préserver le dialogue social territorial, les partenaires sociaux approuvent le maintien de la négociation à l'échelle territoriale de la valeur du point relative au calcul de la prime d'ancienneté conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie, lequel stipule notamment :
« […] La valeur du point fait l'objet d'au moins une négociation annuelle territoriale. Cette valeur est fixée par un accord territorial.
À compter du 1er janvier 2024, en l'absence d'accord territorial prévoyant la valeur du point, les signataires de la présente convention conviennent que la valeur du point applicable est la dernière négociée sur le territoire concerné.
[…] ».
Les parties signataires entendent peser de tout leur poids auprès de leurs instances nationales respectives, pour maintenir durablement cette spécificité contribuant au maintien des relations sociales en territoire.
Cela étant exposé, les partenaires sociaux décident de conclure le présent avenant dont l'objet est de mettre fin à l'application des textes susmentionnés.
Le présent avenant entrera en vigueur dans son intégralité, pour une durée indéterminée, conformément aux articles 3 et 4 du présent avenant.