Oise (ex-IDCC 2700) Avenant du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération

Conformément à l'article 2, de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de l'Oise, les garanties annuelles de rémunération concernent les mensuels à l'exclusion des apprentis qui bénéficient des dispositions particulières de l'avenant « Apprentis ».

Les garanties annuelles de rémunération étant fixées pour la durée légale du travail, leurs montants doivent être adaptés en fonction de l'horaire de travail effectif, et en conséquence, supporter les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Les montants retenus pour les garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2022 sont inscrits en annexe.

Les partenaires sociaux constatent que les perspectives du second semestre 2022 (inflation, revalorisation éventuelle du Smic, situation économique des entreprises du territoire) sont, à la date de signature du présent avenant, difficiles à apprécier. Aussi, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau, au cours du dernier trimestre 2022 et de préférence avant le 15 octobre si les indicateurs économiques et sociaux utiles sont disponibles, pour partager leur analyse de la situation économique et sociale, et négocier, le cas échéant, la réévaluation de ce barème.

Conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du conseil de prud'hommes de Beauvais.