Textes attachés et accords de salaires — Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (IDCC 3222)
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Accords de salaires (7)
- Accord du 8 avril 2026 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté En vigueur · signé le 8 avril 2026 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026)
- Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 29 janvier 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 25 avril 2025 (JORF du 2 mai 2025)
- Accord du 1er février 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 1er février 2024 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
- Accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 29 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2023 (JORF du 20 octobre 2023)
- Accord du 18 octobre 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 18 octobre 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 24 janvier 2023 (JORF du 7 février 2023)
- Accord du 13 avril 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté au 1er juin 2022 En vigueur · signé le 13 avril 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 7 avril 2021 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
Textes attachés (avenants, accords) (20)
- Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond En vigueur · signé le 25 septembre 2025 · effet au 17 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025)
- Avenant n° 1 du 25 août 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond Plus en vigueur · signé le 25 août 2025 · effet au 12 septembre 2025
- Accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond En vigueur · signé le 5 juin 2025 · effet au 24 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 23 septembre 2025)
- Accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire En vigueur · signé le 18 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
- Accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 13 avril 2022 · effet au 27 mai 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 1 du 21 octobre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective En vigueur · signé le 21 octobre 2020 · effet au 21 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 20 novembre 2021)
- Annexe - Accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue En vigueur · signé le 7 juillet 2016 · effet au 7 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
- Annexe - Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 26 mai 2016 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
- Annexe - Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel En vigueur · signé le 28 janvier 2016 · effet au 22 avril 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 19 octobre 2016)
- Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 8 juillet 2015 · effet au 8 mars 2016 · Étendu par arrêté du 29 février 2016 (JORF du 8 mars 2016)
- Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 8 juillet 2015 · effet au 28 octobre 2015 · Étendu par arrêté du 29 février 2016 (JORF du 8 mars 2016)
- Annexe - Accord du 20 mai 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue En vigueur · signé le 20 mai 2015 · effet au 20 mai 2015
- Annexe - Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP En vigueur · signé le 4 décembre 2013 · effet au 4 décembre 2013
- Annexe - Accord du 28 novembre 2012 relatif au bilan de compétences et au passeport formation En vigueur · signé le 28 novembre 2012 · effet au 23 mars 2013
- Annexe - Avenant n° 1 du 28 novembre 2012 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP pour l'année 2013 En vigueur · signé le 28 novembre 2012 · effet au 28 novembre 2012
- Annexe - Accord du 15 juin 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs En vigueur · signé le 15 juin 2011 · effet au 15 juin 2011 · Étendu par arrêté du 10 février 2012 (JORF du 18 février 2012)
- Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 26 octobre 2010 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2011 (JORF du 3 janvier 2012)
- Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+ En vigueur · signé le 29 juin 2010 · effet au 29 juin 2010 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
- Annexe - Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 27 avril 2010 · effet au 27 avril 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Annexe - Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi En vigueur · signé le 27 octobre 1995 · effet au 27 octobre 1995
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