• Accord
• IDCC 3222

Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif au contrat de génération

Plus en vigueur · signé le 8 juillet 2015 · effet au 8 mars 2016 · Étendu par arrêté du 29 février 2016 (JORF du 8 mars 2016)

Rattaché à la convention collective Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (IDCC 3222).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance