Ce qui a changé — Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (IDCC 3222)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 8 avril 2026 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 8 avril 2026 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté en vigueur au 1er mai 2026
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Extension Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025) · en vigueur au 17 octobre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 17 octobre 2025
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Extension Accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 23 septembre 2025) · en vigueur au 24 septembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 25 août 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 12 septembre 2025
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Extension Accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire Étendu par arrêté du 10 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 24 septembre 2025
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Extension Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté Étendu par arrêté du 25 avril 2025 (JORF du 2 mai 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté en vigueur au 1er mars 2025
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