Ce qui a changé — Maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 0675)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026) · en vigueur au 24 avril 2026
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Extension Accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires mensuels minima garantis Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires mensuels minima garantis en vigueur au 1er mai 2026
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Nouveau texte Accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires en vigueur au 24 avril 2026
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Extension Avenant du 20 juin 2024 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 19 novembre 2024) · en vigueur au 1er juillet 2024
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