Ce qui a changé — Industries de l'habillement (IDCC 0247)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Avenant n° S 69 du 3 mars 2026 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
-
Nouvel accord de salaires Avenant n° S 69 du 3 mars 2026 relatif aux salaires en vigueur au 1er mars 2026
-
Extension Avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 1er décembre 2024
-
Nouvel accord de salaires Avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er décembre 2024