Ce qui a changé — Industries charcutières (IDCC 1586)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 16 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 1 du 16 avril 2026 portant révision de l'accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salarié(e)s cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 6 mai 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail en vigueur au 23 juillet 2026
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Extension Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026 Étendu par arrêté du 14 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 5 mars 2026
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Extension Accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 14 octobre 2025
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Extension Accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 9 du 26 novembre 2025 à l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Procès-verbal du 9 février 2026 relatif à l'interprétation de l'article 12 de l'accord interprofessionnel du 22 juin 1979 en vigueur au 7 mars 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026 en vigueur au 5 mars 2026
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Nouveau texte Avenant n° 9 du 26 novembre 2025 à l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail en vigueur au 14 octobre 2025
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Extension Accord du 19 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 30 décembre 2024 (JORF du 3 janvier 2025) · en vigueur au 21 novembre 2024
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Nouvel accord de salaires Accord du 19 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire en vigueur au 21 novembre 2024