• Accord de salaires
  • IDCC 3236

Avenant du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2023

En vigueur · signé le 9 mars 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 3 mai 2023 (JORF du 20 mai 2023)

Rattaché à la convention collective Industrie et des services nautiques (IDCC 3236).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er avril 2023

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2023

À partir du 1er avril 2023, les rémunérations minimales, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicables dans les entreprises sont les suivantes.

I. Salaires minima des ouvriers au 1er avril 2023

(En euros.)


Ouvriers
Niveaux Échelons Coefficients Salaires
I 1 35 1 729,32
2 38 1 734,88
II 1 42 1 742,96
2 47 1 753,63
3 53 1 776,45
III 1 59 1 799,24
2 66 1 825,84
3 75 1 839,77

II. Salaires minima des employés au 1er avril 2023

(En euros.)


Employés
Niveaux Échelons Coefficients Salaires
I 1 35 1 729,32
2 38 1 734,88
II 1 42 1 742,96
2 47 1 753,63
3 53 1 776,45
III 1 59 1 799,24
2 66 1 825,84
3 75 1 839,77

III. Salaires minima des techniciens au 1er avril 2023

(En euros.)


Techniciens
Niveaux Échelons Coefficients Salaires
IV 1 66 1 832,10
2 75 1 854,54

IV. Salaires minima des techniciens et agents de maîtrise au 1er avril 2023

(En euros.)


Techniciens et agents de maîtrise
Niveaux Échelons Coefficients Salaires
V 1 89 1 903,31
2 115 1 995,82
VI 1 164 2 176,31
2 220 2 366,00

V. Salaires minima des ingénieurs et cadres au 1er avril 2023

(En euros.)


Ingénieurs et cadres
Niveaux Échelons Salaires
VII 1 2 168,12
2 2 366,31
3 3 525,50
4 4 905,95

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Article 2 — Inscription à l'ordre du jour en cas d'augmentation du Smic

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2023


Le présent avenant prévoit qu'en cas d'augmentation du Smic et l'application des dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 2241-10 du code du travail, les parties inscriront la question des salaires à l'ordre du jour de la première commission plénière suivant cette revalorisation.

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Article 3 — Dispositions finales

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2023

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties en demandent l'extension auprès des instances compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En raison de son objet, le présent avenant n'appelle pas de stipulation spécifique aux entreprises de moins de cinquante salariés.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2023

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236).

Les parties signataires réaffirment leur attachement au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la nécessité de mettre en œuvre des actions tendant à remédier aux inégalités constatées, conformément aux dispositions législatives en vigueur.


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