Ce qui a changé — Industrie et des services nautiques (IDCC 3236)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026) · en vigueur au 12 mars 2026
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Nouveau texte Accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle en vigueur au 12 mars 2026
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Extension Avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 23 septembre 2025) · en vigueur au 31 juillet 2025
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Extension Avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé Étendu par arrêté du 15 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 31 juillet 2025
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Extension Avenant du 16 avril 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2025 Étendu par arrêté du 19 juin 2025 (JORF du 2 juillet 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant du 16 avril 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2025 en vigueur au 1er avril 2025
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Nouveau texte Avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels au 1er décembre 2024 Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er décembre 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels au 1er décembre 2024 en vigueur au 1er décembre 2024