• Accord de salaires
  • IDCC 3236

Avenant n° 2 du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er octobre 2022

En vigueur · signé le 19 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)

Rattaché à la convention collective Industrie et des services nautiques (IDCC 3236).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Rémunérations minimales applicables dans les entreprises au 1er octobre 2022

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2022

À partir du 1/10/2022, les rémunérations minimales, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicables dans les entreprises sont les suivantes.

I. Salaires minimum des ouvriers au 1er octobre 2022
Ouvriers

(En euros.)


Niveau Échelon Coeff. Salaires
I 1 35 1 678,95
I 2 38 1 684,35
II 1 42 1 692,20
II 2 47 1 702,56
II 3 53 1 724,71
III 1 59 1 746,83
III 2 66 1 772,66
III 3 75 1 790,53

II. Salaires minimum des employés au 1er octobre 2022
Employés

(En euros.)


Niveau Échelon Coeff. Salaires
I 1 35 1 678,95
I 2 38 1 684,35
II 1 42 1 692,20
II 2 47 1 702,56
II 3 53 1 724,71
III 1 59 1 746,83
III 2 66 1 772,66
III 3 75 1 790,53

III. Salaires minimum des techniciens au 1er octobre 2022
Techniciens

(En euros.)


Niveau Échelon Coeff. Salaires
IV 1 66 1 778,74
IV 2 75 1 800,53

IV. Salaires minimum des techniciens et agents de maîtrise au 1er octobre 2022
Techniciens et AM

(En euros.)


Niveau Échelon Coeff. Salaires
V 1 89 1 847,87
V 2 115 1 937,69
VI 1 164 2 112,92
VI 2 220 2 317,44

V. Salaires minimum des ingénieurs et cadres au 1er octobre 2022
Ingénieurs et cadres

(En euros.)


Niveau Échelon Salaires
VII 1 2 104,97
VII 2 2 297,39
VII 3 3 422,82
VII 4 4 763,06

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Article 3 — Dispositions finales

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2022

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties en demandent l'extension auprès des instances compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En raison de son objet, le présent avenant n'appelle pas de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2022

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236).

Les parties signataires réaffirment leur attachement au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la nécessité de mettre en œuvre des actions tendant à remédier aux inégalités constatées, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Entre les organisations soussignées, il est convenu ce qui suit :


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