Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 25 août 2021Montreuil, le 25 juin 2021.
FNIC CGT, 263, rue de Paris, case 429,93514 Montreuil Cedex.
Monsieur le président de la CPPNI,
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous informons par la présente que notre organisation syndicale, la fédération nationale des industries chimiques, FNIC CGT, souhaite adhérer à la convention collective nationale des industries et des services nautiques conclu le 13 octobre 2021 entre la fédération des industries nautiques et la CFTC, la CFE-CGC et la CFDT.
En application de l'article L. 2261-7 du code du travail, cette adhésion emporte les mêmes effets qu'une signature initiale, pour les modalités de révision et de dénonciation de l'accord.
Veuillez agréer, Monsieur le président de la CPPNI, l'expression de nos salutations distinguées.
Le secrétaire fédéral.