• Adhésion par lettre
  • IDCC 3236

Adhésion par lettre du 25 juin 2021 de la FNIC CGT à la convention collective

En vigueur · signé le 25 juin 2021 · effet au 25 août 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie et des services nautiques (IDCC 3236).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 août 2021

Montreuil, le 25 juin 2021.

FNIC CGT, 263, rue de Paris, case 429,93514 Montreuil Cedex.

Monsieur le président de la CPPNI,

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous informons par la présente que notre organisation syndicale, la fédération nationale des industries chimiques, FNIC CGT, souhaite adhérer à la convention collective nationale des industries et des services nautiques conclu le 13 octobre 2021 entre la fédération des industries nautiques et la CFTC, la CFE-CGC et la CFDT.

En application de l'article L. 2261-7 du code du travail, cette adhésion emporte les mêmes effets qu'une signature initiale, pour les modalités de révision et de dénonciation de l'accord.

Veuillez agréer, Monsieur le président de la CPPNI, l'expression de nos salutations distinguées.

Le secrétaire fédéral.

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