Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 2 mai 2021Paris, le 13 avril 2021.
Fédéchimie Force ouvrière, 60 rue Vergniaud, 75640 Paris Cedex 13.
Monsieur le président de la CPPNI,
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous informons par la présente que notre organisation syndicale, la Fédéchimie Force ouvrière, souhaite adhérer à la convention collective nationale des industries et des services nautiques conclue le 13 octobre 2020 entre la fédération des industries nautiques et la CFTC, la CFE-CGC et la CFDT.
En application de l'article L. 2261-7 du code du travail, cette adhésion emporte les mêmes effets qu'une signature initiale, pour les modalités de révision et de dénonciation de l'accord.
Veuillez agréer, monsieur le président de la CPPNI, l'expression nos salutations distinguées.
Pour Fédéchimie Force ouvrière.