• Adhésion par lettre
  • IDCC 3236

Adhésion par lettre du 13 avril 2021 de la Fédéchimie Force ouvrière à la convention collective

En vigueur · signé le 13 avril 2021 · effet au 2 mai 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie et des services nautiques (IDCC 3236).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 2 mai 2021

Paris, le 13 avril 2021.

Fédéchimie Force ouvrière, 60 rue Vergniaud, 75640 Paris Cedex 13.

Monsieur le président de la CPPNI,

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous informons par la présente que notre organisation syndicale, la Fédéchimie Force ouvrière, souhaite adhérer à la convention collective nationale des industries et des services nautiques conclue le 13 octobre 2020 entre la fédération des industries nautiques et la CFTC, la CFE-CGC et la CFDT.

En application de l'article L. 2261-7 du code du travail, cette adhésion emporte les mêmes effets qu'une signature initiale, pour les modalités de révision et de dénonciation de l'accord.

Veuillez agréer, monsieur le président de la CPPNI, l'expression nos salutations distinguées.

Pour Fédéchimie Force ouvrière.

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