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Ce qui a changé — Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 111 du 24 juin 2026 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (annexe II) Étendu par arrêté du 7 septembre 2026 (JORF du 19 septembre 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
  2. Nouvel accord de salaires Avenant n° 111 du 24 juin 2026 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (annexe II) en vigueur au 1er juin 2026
  3. Extension Avenant n° 110 du 4 mars 2026 modifiant l'annexe II relative aux « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV relative au « Statut de négociateur immobilier » Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  4. Nouveau texte Avenant n° 110 du 4 mars 2026 modifiant l'annexe II relative aux « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV relative au « Statut de négociateur immobilier » en vigueur au 1er avril 2026
  5. Nouveau texte Avenant n° 108 du 25 février 2026 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) en vigueur au 1er juillet 2026
  6. Nouveau texte Avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé en vigueur au 1er avril 2026
  7. Extension Avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Assistant administration de biens immobiliers » Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 11 septembre 2025
  8. Extension Avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
  9. Extension Avenant n° 106 du 28 mai 2025 relatif à la gestion et au développement du dialogue social Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
  10. Nouveau texte Avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Assistant administration de biens immobiliers » en vigueur au 11 septembre 2025
  11. Nouveau texte Avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle en vigueur au 1er janvier 2026
  12. Nouveau texte Avenant n° 106 du 28 mai 2025 relatif à la gestion et au développement du dialogue social en vigueur au 1er janvier 2026
  13. Extension Avenant n° 104 du 10 février 2025 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  14. Nouvel accord de salaires Avenant n° 104 du 10 février 2025 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » en vigueur au 1er mars 2025

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