Ce qui a changé — Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 5 du 8 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
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Extension Avenant n° 6 du 9 mars 2026 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Avenant n° 115 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires 2026 Étendu par arrêté du 10 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
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Nouveau texte Avenant n° 6 du 9 mars 2026 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 115 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires 2026 en vigueur au 1er mai 2026
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Nouveau texte Avenant n° 5 du 8 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé en vigueur au 1er avril 2026
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Extension Avenant n° 111 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 9 juillet 2025
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Extension Avenant n° 112 du 14 février 2025 relatif à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 113 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement du dialogue social Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 110 du 17 janvier 2025 relatif aux salaires 2025 Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
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Nouveau texte Avenant n° 111 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social en vigueur au 9 juillet 2025
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Nouveau texte Avenant n° 112 du 14 février 2025 relatif à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 113 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et au financement du dialogue social en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 110 du 17 janvier 2025 relatif aux salaires 2025 en vigueur au 1er mai 2025
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Extension Avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et au financement des projets en faveur du dialogue social Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 1er décembre 2024
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