Ce qui a changé — Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima (secteur fabrication de l'ameublement) Étendu par arrêté du 24 août 2026 (JORF du 4 septembre 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima (secteur industrie des panneaux à base de bois) Étendu par arrêté du 24 août 2026 (JORF du 4 septembre 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 28 mars 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima (secteur fabrication de l'ameublement) en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima (secteur industrie des panneaux à base de bois) en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouveau texte Accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle en vigueur au 28 mars 2026
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Extension Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025) · en vigueur au 29 avril 2025
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Extension Accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 4 juillet 2025) · en vigueur au 5 juillet 2025
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Extension Avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 23 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
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Nouveau texte Accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 5 juillet 2025
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Extension Avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 23 novembre 2024
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Extension Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 23 novembre 2024
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Nouveau texte Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vigueur au 29 avril 2025
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Extension Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 1er septembre 2024
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Extension Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025