Avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023

Comme suite aux réunions de négociations de la commission paritaire nationale de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels en dates du 30 novembre 2022, du 3 février et du 11 mai 2023, les parties sont convenues de publier la grille de rémunérations minimales conventionnelles avec effet rétroactif au 1er mai 2023.

La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151,67 heures.

L'assiette des salaires minimales annuels est constituée de l'ensemble des éléments bruts du salaire à caractère récurrent (y compris les éléments variables) versés au cours d'une période de 12 mois entiers de travail effectif à temps plein, dont la période est fixée au sein de chaque entreprise, à l'exclusion des primes et libéralités à caractère aléatoire ou temporaire, des heures supplémentaires, de l'épargne salariale au sens du code du travail, et des remboursements de frais.

Rémunérations minimales conventionnelles mensuelles au 1er mai 2023

Niveaux	Échelon	Coefficient	Rémunération minimale	Forfait jour annuel	Cachet spectacle
I	1	150	1 764,67 €
	2	154	1 768,00 €
	3	158	1 772,00 €
II	1	175	1 783,00 €		106,98 €
	2	181	1 800,00 €		108,00 €
	3	187	1 815,00 €		108,90 €
III	1	200	1 835,00 €		110,10 €
	2	215	1 865,00 €		111,90 €
IV	1	220	1 880,00 €		112,80 €
	2	250	2 120,00 €		127,20 €
	3	280	2 370,00 €	2 488,50 €	142,20 €
	4	300	2 473,00 €		148,38 €
V		300	2 473,00 €	2 596,65 €	148,38 €
VI		360	2 902,00 €	3 047,10 €	174,12 €
VII		430	3 503,00 €	3 678,15 €	210,18 €
VIII		520	4 225,00 €	4 436,25 €	253,49 €

Dans l'éventualité d'une augmentation exceptionnelle du Smic qui interviendrait en cours de l'année 2023, les parties prennent l'engagement de se réunir dans les 30 jours pour renégocier cette grille.

Dans le cadre de cet avenant, il est rappelé que les entreprises doivent appliquer les dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et à la suppression des écarts de rémunérations dans la mise en œuvre des politiques salariales et ceci en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code de travail.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'applique de manière rétroactive au 1er mai 2023. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumis à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il n'y a pas lieu de prévoir de modalité spécifique aux entreprises de moins de cinquante salariés.