Ce qui a changé — Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 76 du 13 mars 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 76 du 13 mars 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles en vigueur au 1er avril 2026
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Extension Avenant n° 74 du 26 juin 2025 relatif au régime de frais de santé Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 74 du 26 juin 2025 relatif au régime de frais de santé en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
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Extension Avenant n° 72 du 21 novembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles en vigueur au 1er mars 2025
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Nouveau texte Avenant n° 72 du 21 novembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025
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