Accord de salaires
IDCC 1790

Avenant n° 64 du 27 février 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020

En vigueur · signé le 27 février 2020 · effet au 1er avril 2020 · Étendu par arrêté du 12 août 2020 (JORF du 22 août 2020)

Rattaché à la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2020

Comme suite aux réunions de négociations de la commission paritaire de la CCNELAC en dates des 16 janvier et 27 février 2020, les parties sont convenues de publier la grille 2020 de rémunérations minimales mensuelles :

Rémunérations conventionnelles mensuelles au 1er avril 2020

(En euros.)

Niveau	Échelon	Coefficient hiérarchique	Minima au 1er avril 2020	Cadre autonome	Cachet spectacle
I	1	150	1 567,20
	2	154	1 584,06
	3	158	1 594,80
II	1	175	1 605,48		96,33
	2	181	1 621,41		97,28
	3	187	1 636,18		98,17
III	1	200	1 660,07		99,60
III	2	215	1 759,47		105,57
IV	1	220	1 803,97		108,24
	2	250	2 036,07		122,16
	3	280	2 270,35	2 383,86	136,22
	4	300	2 341,07		140,46
V		300	2 341,07	2 458,13	140,46
VI		360	2 788,38	2 927,80	167,30
VII		430	3 329,80	3 496,29	199,78
VIII		520	4 027,83	4 229,22	241,66

La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151,67 heures.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2020

Dans le cadre de cet avenant, il est rappelé que les entreprises doivent appliquer les dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et à la suppression des écarts de rémunérations dans la mise en œuvre des politiques salariales et ceci en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code de travail.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2020

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er avril 2020. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non-signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2020

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il n'y a pas lieu de prévoir de modalité spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2020

Les partenaires sociaux constatent que les travaux sur la révision de la grille de classifications sont toujours en cours. Par conséquent, le couplage des grilles de classifications et de rémunérations ne pourra être effectif pour l'année 2020. La grille de rémunérations minimales pour 2020 doit être considérée comme une grille de transition.

La saison 2019 dans les entreprises de divertissement fut une fois de plus contrastée. Malgré un contexte météorologique compliqué (3 périodes de canicule, 2 périodes de forte pluie, une météo d'avant-saison catastrophique), un agenda défavorable (ponts et dates de vacances), et les conséquences des mouvements sociaux, les entreprises ont maintenu un fort taux d'investissement dans le renouvellement de leur attractivité. Il leur a permis de limiter les pertes de fréquentation et de chiffres d'affaires par le maintien ou une légère hausse de fréquentation.

Le début de saison 2020 est marqué par les répercussions des mouvements sociaux sur l'activité économique des entreprises pour le début de saison 2020.

La hausse des minima en 2019 a permis de maintenir l'attractivité de la branche par rapport aux autres branches du tourisme et de la culture, mouvement qui doit perdurer dans la perspective du rapprochement des branches.

Cette attractivité est dopée par la publication de la cartographie des métiers qui assure une visibilité globale sur le secteur et de l'observatoire des métiers et des qualifications. Ils constituent la vitrine du nouveau site internet de la branche mis en ligne au 1er janvier 2020.

Les partenaires sociaux maintiennent leur volonté de conforter le pouvoir d'achat des salariés tout en avançant sur les autres chantiers de la plate-forme sociale.

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