• Accord de salaires
  • IDCC 1790

Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019

En vigueur · signé le 18 avril 2019 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)

Rattaché à la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2019

Comme suite aux réunions de négociations de la commission paritaire de la CCNELAC en date des 20 décembre 2018, 17 janvier, 21 février et 18 avril 2019, les parties sont convenues de publier la grille 2019 de rémunérations minimales mensuelles :

Rémunérations conventionnelles mensuelles au 1er mai 2019

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Minima Cadre
autonome
Cachet
spectacle
I 1 150 1 536,43
2 154 1 553,00
3 158 1 563,53
II 1 175 1 574,00 94,44
2 181 1 589,62
3 187 1 604,10
III 1 200 1 627,52 97,65
2 215 1 724,97
IV 1 220 1 768,60 106,11
2 250 1 996,15
3 280 2 225,83 2 337,12 133,55
4 300 2 295,17
V 300 2 295,17 2 409,93 137,71
VI 360 2 733,71 2 870,40 164,02
VII 430 3 264,51 3 427,74 195,87
VIII 520 3 948,85 4 146,29 236,93

La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151,67 heures.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2019


Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er mai 2019. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2019

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il n'y a pas lieu de prévoir de modalité spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2019

Les résultats 2018 du secteur des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, sont dans leur ensemble orientés à la hausse. Toutefois, cette tendance générale positive doit être nuancée car un certain nombre de sites ont connu une météo décevante pendant les grands week-ends d'avant saison, des alertes inondations, puis des périodes de fortes canicules en juillet, ainsi que des blocages et désaffection des touristes, en raison d'un climat social tendu en France. Les grèves de transport, la coupe du monde de football ont également eu un impact négatif sur la fréquentation.

Les entreprises de la branche restent très prudentes dans leurs prévisions de fréquentation pour la saison 2019 en raison du climat social actuel et de la météo-dépendance. Elles ont toutefois poursuivi leurs investissements, essentiels au renouvellement de leur attractivité, en dépit de l'érosion de leurs marges.

Depuis son accord sur les rémunérations conventionnelles du 16 février 2017, la branche a tenté de négocier de nouveaux minima en 2018 mais sans succès. Par voie de conséquence, les parties maintiennent leur volonté de conforter le pouvoir d'achat des salariés tout en avançant sur les autres chantiers de la plate-forme sociale.

Les partenaires sociaux de la branche s'accordent sur la nécessaire révision de la grille de rémunérations minimales.

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