• Accord de salaires
  • IDCC 1790

Avenant n° 56 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

En vigueur · signé le 16 février 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)

Rattaché à la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Comme suite à la réunion de négociation de la commission Paritaire de la CCNELAC en date du 16 février 2017, les parties sont convenues de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles :


(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient hiérarchique Rémunérations mensuelles minimales
au 1er avril 2017
Cadre
autonome 5 %
Cachet
spectacle
I 1
2
3
150
154
158
1 495,07
1 515,15
1 525,43


II 1
2
3
175
181
187
1 537,39
1 550,88
1 565,01

92,24
93,05
93,90
III 1
2
200
215
1 587,86
1 682,93

95,27
100,97
IV 1
2
3
4
220
250
280
300
1 725,50
1 947,50
2 171,58
2 239,23

2 280,16
2 351,19
103,53
116,85
130,29
134,35
V
300 2 239,23 2 351,19 134,35
VI
360 2 667,09 2 800,44 160,02
VII
430 3 184,95 3 344,20 191,09
VIII
520 3 852,61 4 045,24 231,15


La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151,67 heures.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er avril 2017. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


L'année 2016 a vu de nombreuses entreprises souffrir d'une conjoncture difficile : intempéries, grèves, désaffection des touristes en raison des attentats. Le secteur culturel, des lieux de visite, Paris, la Côte d'Azur et la région parisienne ont conjugué ces épreuves.
Par son accord sur les rémunérations conventionnelles du 12 avril 2016, la branche a toutefois permis aux salariés de voir leur pouvoir d'achat maintenu.
Les entreprises de la branche restent très prudentes dans leurs prévisions de fréquentation pour la saison 2017 en raison du maintien de l'état d'urgence et de la météo-dépendance.
Elles ont toutefois poursuivi leurs investissements, essentiels au renouvellement de leur attractivité, en dépit de l'érosion de leurs marges.
Par voie de conséquence, elles maintiennent leur volonté de conforter le pouvoir d'achat des salariés tout en avançant sur les autres chantiers de la plate-forme sociale.
Les partenaires sociaux de la branche s'accordent sur la nécessaire révision de la grille de rémunérations minimales à l'issue des travaux sur les classifications.

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