Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019

Cinq grands thèmes ont été identifiés :
– emploi :
– égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ;
– recrutement de travailleurs handicapés ;
– temps de travail : temps partiel, travail du dimanche, travail de nuit ;
– rémunération ;
– bourse à l'emploi ;
– formation professionnelle :
– développement des compétences et parcours professionnels ;
– vers un CFA de branche ;
– classifications ;
– protection sociale
– mise en place d'un fonds d'action sociale ;
– risques professionnels et pénibilité ;
– Dialogue social
– constitution d'une méthodologie de travail et de négociation ;
– moyens.
Elles ont bien évidemment convenu également qu'il ne s'agissait pas d'une plate-forme sociale exclusive de tous autres sujets que les partenaires sociaux pourraient être amenés à aborder en fonction de l'actualité et/ou des besoins.

Les parties ont ainsi défini le calendrier prévisionnel, étant précisé qu'elles ont fixé une réunion paritaire sur la journée entière par mois (exception faite du mois d'août) et ceci afin de pouvoir avancer à un rythme régulier et soutenu.
Ainsi, au cours de l'année 2017 seront abordés les sujets suivants :
– 1er semestre 2017 :
– les classifications : concertation en groupe de travail lors des séances plénières ;
– dialogue social (méthodologie et moyens) : concertation en groupe de travail lors des séances plénières ;
– construction et élaboration du cahier des charges et appel à la concurrence pour disposer d'éléments statistiques supplémentaires y compris en matière d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes : concertation en groupe de travail lors des séances plénières ;
– mise en place d'un fonds d'action sociale ;
– rémunération et temps de travail.
– 2d semestre 2017 :
– les classifications : poursuite des travaux en concertation en groupe de travail lors des séances plénières ;
– construction et élaboration d'un cahier des charges pour la répartition et l'analyse des risques professionnels et la pénibilité en lien avec la cartographie des métiers : concertation en groupe de travail lors des séances plénières ;
– égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes : négociation si retour préalable des éléments statistiques pour l'élaboration du diagnostic ;
– négociation d'un accord sur le dialogue social au niveau de la branche suite au travail préalable de concertation ;
– vers un CFA de branche : concertation en groupe de travail lors des séances plénières incluant également l'OPCA.
Elles ont ensuite convenu de traiter des sujets suivants au cours de l'année 2018 :
– 1er semestre 2018 :
– les classifications : poursuite des travaux en concertation en groupe de travail lors des séances plénières si nécessaire ;
– négociation d'un accord en faveur du recrutement des travailleurs handicapés ;
– mise en œuvre d'un CFA de Branche en fonction des résultats de la concertation ;
– négociations relatives aux rémunérations minimales ;
– bourse à l'emploi : concertation en groupe de travail lors des séances plénières ;
– développement des compétences et parcours professionnels : concertation en groupe de travail lors des séances plénières ;
– 2d semestre 2018 :
– négociation sur la mise en place d'un nouveau système de classifications si aboutissement des travaux préparatoires ;
– identification des risques professionnels et pénibilité en lien avec la cartographie des métiers ;
– mise en œuvre du système de bourse à l'emploi suite à la concertation préalable.
Enfin en 2019, elles finaliseront les sujets restants à savoir :
– 1er semestre 2019 :
– finalisation en tant que de besoin de la négociation sur les classifications ;
– négociation sur le développement des compétences et des parcours professionnels, celle-ci étant étroitement liée au système de classifications ;
– négociations relatives aux rémunérations minimales ;
– 2d semestre 2019 :
– vers un accord sur la qualité de vie au travail…
Les parties sont convaincues que cette démarche de concertation et cette méthodologie sont le gage d'un dialogue efficace qui permettra d'allier les orientations sociales à celles du développement de la branche et de ses diverses activités.

Le présent accord, conclu à durée déterminée, s'appliquera du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.