Accord de salaires
IDCC 1790

Avenant n° 54 du 12 avril 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016

En vigueur · signé le 12 avril 2016 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2016 (JORF du 30 juillet 2016)

Rattaché à la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016

Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 12 avril 2016, les parties sont convenues de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles.

(En euros.)

Niveau	Echelon	Coefficient hiérarchique	Rémunération mensuelle minimale	Cadre autonome + 5 %	Cachet spectacle
I	1	150	1 481,29	–	–
	2	154	1 486,32	–	–
	3	158	1 496,40	–	–
II	1	175	1 514,67	–	90,70
	2	181	1 527,96	–	91,68
	3	187	1 541,88	–	92,51
III	1	200	1 564,39	–	93,86
III	2	215	1 658,06	–	99,48
IV	1	220	1 700,00	–	101,04
	2	250	1 918,72	–	115,12
	3	280	2 139,49	2 246,47	128,37
	4	300	2 206,14	2 316,44	132,37
V		300	2 206,14	2 316,44	132,37
VI		360	2 627,67	2 759,06	157,66
VII		430	3 137,88	3 294,78	188,27
VIII		520	3 795,67	3 985,45	227,74

La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151,67.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera au 1er juin 2016. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2016

Le secteur, au cours de l'année 2015, a connu des fortunes diverses selon les régions et les secteurs d'activité de la branche professionnelle.
Par ailleurs, la politique salariale 2015 volontariste a permis aux salariés de la branche de voir leur pouvoir d'achat augmenté en valeur nette du fait de l'accord trouvé et mis en œuvre au regard d'une inflation qui est restée faible.
2016, sans être pessimiste, s'ouvre, notamment pour les activités saisonnières, avec une certaine incertitude sur l'intention des visiteurs/clients, sachant que certains lieux continuent de souffrir fortement des conséquences de la désaffection des touristes, notamment internationaux, dans la capitale mais plus généralement en France.
En complément, comme chaque année, les sites ont continué d'investir pour compléter leur offre ; il est donc essentiel, dans ce contexte d'investissement et d'inquiétude sur l'activité, de poursuivre la volonté de maintenir, voire d'augmenter le pouvoir d'achat des collaborateurs sans pour autant prendre le risque de dégrader trop fortement les marges d'exploitation, de maintenir et de soutenir la politique en matière d'emploi mais plus généralement de laisser aussi des marges de manœuvre pour d'autres avancées conventionnelles à venir dans le cadre des chantiers 2016.

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