• Adhésion par lettre
  • IDCC 1790

Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif aux frais de santé

En vigueur · signé le 22 décembre 2015 · effet au 15 janvier 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2016


Gujan-Mestras, le 22 décembre 2015.
Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL), BP 40,33470 Gujan-Mestras, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, BP 11,75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que le SNDLL (syndicat national des discothèques et lieux de loisirs) adhère volontairement à :
– l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 portant modification de l'avenant n° 48 du 21 janvier 2015 instituant un régime de frais de santé au sein de la branche ELAC ;
– les copies des avis de réception d'expédition de ce courrier aux parties prenantes.
Nous restons à votre disposition, et nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos sentiments les meilleurs.

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