En vigueur · signé le 28 septembre 2013 · effet au 28 septembre 2013 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Au lieu de :
Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance,
Lire :
Accord du 28 juin 2013 relatif à la recommandation d'un organisme assureur.