Avenant n° 43 du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013

Comme suite aux réunions de négociations de la commission paritaire de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) en date des 12 décembre 2012,23 janvier 2013,20 février 2013 et 27 mars 2013, les parties sont convenues :
1. De porter le salaire minimum conventionnel du premier coefficient à un montant supérieur au Smic de manière à fidéliser et reconnaître les salariés au niveau de notre branche d'activité ;
2. De publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles telle qu'annexée au présent avenant ;
3. De se faire assister par un cabinet spécialisé afin de faire une étude de cohérence sur la grille de classifications en 2014 et 2015 en vue de sa révision, étude financée sur les fonds du paritarisme.
La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire réel par 151,67.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera au 1er juillet 2013. Cet accord sera déposé à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent avenant est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprise dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Grille de rémunérations minimales mensuelles au 1er juillet 2013

(En euros.)

Niveau	Echelon	Coefficient hiérarchique	Minimum au 1er juillet 2013	Minimum au 1er juillet 2013
				Salariés au forfait	Cachet spectacle
I	1	150	1 442,78	−	−
	2	154	1 447,06	−	−
	3	158	1 455,61	−	−
II	1	175	1 467,34	−	88,04
	2	181	1 480,22	−	88,81
	3	187	1 493,70	−	89,62
III	1	200	1 515,51	−	90,93
	2	215	1 606,25	−	96,37
IV	1	220	1 631,45	−	97,88
	2	250	1 858,77	−	111,52
	3	280	2 072,64	2 176,28	124,36
	4	300	2 137,20	2 244,06	128,23
V		300	2 137,20	2 244,06	128,23
VI		360	2 545,57	2 672,85	152,73
VII		430	3 039,83	3 191,82	182,39
VIII		520	3 677,06	3 860,91	220,62