• Accord de salaires
  • IDCC 1790

Avenant n° 36 du 22 janvier 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2010

En vigueur · signé le 22 janvier 2010 · effet au 19 février 2010 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2010 (JORF du 27 juillet 2010)

Rattaché à la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 février 2010


Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 22 janvier 2010, les parties sont convenues :
– de porter le salaire minimum conventionnel à 1 343,77 € à compter du 1er janvier 2010, soit un taux horaire de 8,86 € ;
– de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles telle qu'annexée au présent avenant.
La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire réel indiqué par 151,67.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 février 2010


Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 février 2010

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

(En euros.)


Niveau échelon Coefficient hiérarchique Minimum au 1er janvier 2010 Cachet
spectacle
au 1er janvier 2010


I

1 150 1 343,77
2 154 1 348,00
3 158 1 356,00


II

1 175 1 366,00 85,00
2 181 1 378,00 85,00
3 187 1 390,55 85,00
III
1 200 1 410,85 85,00
2 215 1 498,99 89,94


IV

1 220 1 522,50 91,35
2 250 1 734,64 104,08
3 280 1 934,24 116,05
4 300 1 994,48 119,67
V
300 1 994,48 119,67
VI
360 2 375,58 142,53
VII
430 2 836,83 170,21
VIII
520 3 431,51 205,89

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