En vigueur · signé le 11 mai 2007 · effet au 11 mai 2007 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
Rattaché à la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 et son annexe « Spectacle » du 10 mai 1996 de la façon suivante :
Le chapitre Ier du titre Ier de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est modifié comme suit :
Ainsi :
Il est supprimé « sont exclues, à titre indicatif, du champ d'application, toutes les entreprises répertoriées sous les codifications :
― NAF 92-3H : les discothèques ; ».
Il est ajouté, à l'article 2 § :
« ― sont comprises dans le champ d'application les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées traditionnellement sous la codification NAF 92-3H (harmonisation européenne 55-4C), exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :
― discothèques, night-clubs ou assimilés, dancing, soit des établissements équipés d'une piste de danse, animés par un professionnel de la musique enregistrée ou non, et qui vendent des boissons destinées à être consommées sur place. »
Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.
Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.