• Adhésion par lettre
  • IDCC 1790

Adhésion par lettre du 27 mars 2007 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective

En vigueur · signé le 27 mars 2007 · effet au 27 mars 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 mars 2007


Bagnolet, le 27 mars 2007.


L'UNSA spectacle et communication,21, rue Jules-Ferry,93177 Bagnolet Cedex, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs,39-43, quai André-Citroën,75902 Paris Cedex 15.
Monsieur,
Notre fédération UNSA spectacle et communication, déclarée le 30 janvier 2003, adhère à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (étendue par arrêté le 25 juillet 1994).
Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre parfaite considération.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article