Salaires
Texte officiel · en vigueur depuis le 26 juillet 2005
Article 1er
Suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 22 juin 2005, les parties sont convenues :
1. De porter le salaire minimal conventionnel 35 heures à :
- 1 218 Euros à compter du 1er juillet 2005, soit un taux horaire de 8,03 Euros ;
- 1 220 Euros à compter du 1er janvier 2006, soit un taux horaire de 8,04 Euros.
2. De publier une grille unique de rémunérations minimales hebdomadaires telle qu'annexée à la présente.
3. Pour apprécier les présents minima conventionnels, les parties à l'accord conviennent d'inclure à partir du niveau II, le mois de leur règlement, toutes les primes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail, dans le respect de la législation en vigueur et de la jurisprudence constante à l'exclusion de l'intéressement et de la participation.
Article 2
Les parties conviennent également d'engager une réflexion portant sur la refonte de la grille de classifications.
Article 3
Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.
Article 4
Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.
Fait à Paris, le 26 juillet 2005.
ANNEXE :
Niveau :
Echelon : 1.
COEFFICIENT hiérarchique : 150
COEFFICIENT de rémunération :
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 218,00
VALEUR du point :
COEFFICIENT de rémunération :
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 220,00
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 :
Niveau : I
Echelon : 2.
COEFFICIENT hiérarchique : 154
COEFFICIENT de rémunération :
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 221,00
VALEUR du point :
COEFFICIENT de rémunération :
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 225,44
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 :
Niveau : I
Echelon : 3.
COEFFICIENT hiérarchique : 158
COEFFICIENT de rémunération :
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 224,00
VALEUR du point :
COEFFICIENT de rémunération :
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 230,88
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 :
Niveau : II
Echelon : 1.
COEFFICIENT hiérarchique : 175
COEFFICIENT de rémunération : 197
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 236,32
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 197
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 236,32
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00
Niveau : II
Echelon : 2.
COEFFICIENT hiérarchique : 181
COEFFICIENT de rémunération : 198
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 241,77
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 198
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 243,00
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00
Niveau : II
Echelon : 3.
COEFFICIENT hiérarchique : 187
COEFFICIENT de rémunération : 199
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 247,23
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 200
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 256,00
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00
Niveau : III
Echelon : 1.
COEFFICIENT hiérarchique : 200
COEFFICIENT de rémunération : 205
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 284,05
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 205
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 284,05
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00
Niveau : III
Echelon : 2.
COEFFICIENT hiérarchique : 215
COEFFICIENT de rémunération : 220
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 378,94
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 220
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 378,94
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00
Niveau : IV
Echelon : 1.
COEFFICIENT hiérarchique : 220
COEFFICIENT de rémunération : 225
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 410,57
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 225
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 410,57.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00
Niveau : IV
Echelon : 2.
COEFFICIENT hiérarchique : 250
COEFFICIENT de rémunération : 257
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 610,67
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 225
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 610,67.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 97,00
Niveau : IV
Echelon : 3.
COEFFICIENT hiérarchique : 280
COEFFICIENT de rémunération : 287
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 796,44
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 287
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 796,44.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 108,00
Niveau : IV
Echelon : 4.
COEFFICIENT hiérarchique : 300
COEFFICIENT de rémunération : 300
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 884,00
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 300
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 884,00.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 114,00
Niveau : V
Echelon :
COEFFICIENT hiérarchique : 300
COEFFICIENT de rémunération : 300
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 884,00
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 300
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 884,00.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 114,00
Niveau : VI
Echelon :
COEFFICIENT hiérarchique : 360
COEFFICIENT de rémunération : 361
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 2 261,00
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 361
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 2 261,00.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 136,00
Niveau : VII
Echelon :
COEFFICIENT hiérarchique : 430
COEFFICIENT de rémunération : 431
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 2 700,00
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 431
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 2 700,00.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 162,00
Niveau : VIII
Echelon :
COEFFICIENT hiérarchique : 520
COEFFICIENT de rémunération : 521
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 3 266,00
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 521
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 3 266,00.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 196,00
Suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 22 juin 2005, les parties sont convenues :
1. De porter le salaire minimal conventionnel 35 heures à :
- 1 218 Euros à compter du 1er juillet 2005, soit un taux horaire de 8,03 Euros ;
- 1 220 Euros à compter du 1er janvier 2006, soit un taux horaire de 8,04 Euros.
2. De publier une grille unique de rémunérations minimales hebdomadaires telle qu'annexée à la présente.
3. Pour apprécier les présents minima conventionnels, les parties à l'accord conviennent d'inclure à partir du niveau II, le mois de leur règlement, toutes les primes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail, dans le respect de la législation en vigueur et de la jurisprudence constante à l'exclusion de l'intéressement et de la participation.
Article 2
Les parties conviennent également d'engager une réflexion portant sur la refonte de la grille de classifications.
Article 3
Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.
Article 4
Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.
Fait à Paris, le 26 juillet 2005.
ANNEXE :
Niveau :
Echelon : 1.
COEFFICIENT hiérarchique : 150
COEFFICIENT de rémunération :
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 218,00
VALEUR du point :
COEFFICIENT de rémunération :
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 220,00
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 :
Niveau : I
Echelon : 2.
COEFFICIENT hiérarchique : 154
COEFFICIENT de rémunération :
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 221,00
VALEUR du point :
COEFFICIENT de rémunération :
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 225,44
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 :
Niveau : I
Echelon : 3.
COEFFICIENT hiérarchique : 158
COEFFICIENT de rémunération :
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 224,00
VALEUR du point :
COEFFICIENT de rémunération :
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 230,88
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 :
Niveau : II
Echelon : 1.
COEFFICIENT hiérarchique : 175
COEFFICIENT de rémunération : 197
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 236,32
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 197
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 236,32
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00
Niveau : II
Echelon : 2.
COEFFICIENT hiérarchique : 181
COEFFICIENT de rémunération : 198
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 241,77
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 198
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 243,00
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00
Niveau : II
Echelon : 3.
COEFFICIENT hiérarchique : 187
COEFFICIENT de rémunération : 199
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 247,23
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 200
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 256,00
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00
Niveau : III
Echelon : 1.
COEFFICIENT hiérarchique : 200
COEFFICIENT de rémunération : 205
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 284,05
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 205
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 284,05
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00
Niveau : III
Echelon : 2.
COEFFICIENT hiérarchique : 215
COEFFICIENT de rémunération : 220
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 378,94
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 220
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 378,94
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00
Niveau : IV
Echelon : 1.
COEFFICIENT hiérarchique : 220
COEFFICIENT de rémunération : 225
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 410,57
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 225
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 410,57.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 85,00
Niveau : IV
Echelon : 2.
COEFFICIENT hiérarchique : 250
COEFFICIENT de rémunération : 257
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 610,67
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 225
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 610,67.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 97,00
Niveau : IV
Echelon : 3.
COEFFICIENT hiérarchique : 280
COEFFICIENT de rémunération : 287
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 796,44
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 287
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 796,44.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 108,00
Niveau : IV
Echelon : 4.
COEFFICIENT hiérarchique : 300
COEFFICIENT de rémunération : 300
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 884,00
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 300
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 884,00.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 114,00
Niveau : V
Echelon :
COEFFICIENT hiérarchique : 300
COEFFICIENT de rémunération : 300
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 1 884,00
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 300
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 1 884,00.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 114,00
Niveau : VI
Echelon :
COEFFICIENT hiérarchique : 360
COEFFICIENT de rémunération : 361
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 2 261,00
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 361
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 2 261,00.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 136,00
Niveau : VII
Echelon :
COEFFICIENT hiérarchique : 430
COEFFICIENT de rémunération : 431
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 2 700,00
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 431
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 2 700,00.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 162,00
Niveau : VIII
Echelon :
COEFFICIENT hiérarchique : 520
COEFFICIENT de rémunération : 521
MINIMUM au 1er juillet 2005 : 3 266,00
VALEUR du point : 6,27
COEFFICIENT de rémunération : 521
MINIMUM au 1er janvier 2006 : 3 266,00.
CACHET spectacle au 1er juillet 2005 : 196,00