Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 septembre 2003Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la CCNPLA du 5 janvier 1994 et son annexe Spectacle du 10 mai 1996 de la façon suivante :
- AVENANT
- IDCC 1790
Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective
En vigueur · signé le 19 septembre 2003 · effet au 19 septembre 2003 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la CCNPLA du 5 janvier 1994 et son annexe Spectacle du 10 mai 1996 de la façon suivante :
Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 septembre 2003Le chapitre Ier du titre Ier de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est modifié comme suit :
(voir ce texte)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 septembre 2003Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Fait à Paris, le 19 septembre 2003.