Avis d'interprétation de l'avenant n° 15
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 septembre 2001
1. Objet
Le présent accord a pour objet l'interprétation du champ d'application étendu par l'avenant n° 15, aux entreprises de droit privé, à but lucratif, qui exercent, à titre principal, des activités récréatives et/ou de loisirs sportifs.
2. Champ d'application
Le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels concerne les entreprises de droit privé, à but lucratif, qui exercent, à titre principal, des activités et/ou de loisirs sportifs, pouvant inclure, notamment, l'animation et/ou la sensibilisation, l'accompagnement visant la sécurité des personnes et/ou la surveillance.
Ces entreprises n'exercent qu'à titre accessoire des activités d'enseignement (et notamment d'éducation) et, en aucun cas, des activités d'entraînement en vue de la compétition.
Le présent accord a pour objet l'interprétation du champ d'application étendu par l'avenant n° 15, aux entreprises de droit privé, à but lucratif, qui exercent, à titre principal, des activités récréatives et/ou de loisirs sportifs.
2. Champ d'application
Le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels concerne les entreprises de droit privé, à but lucratif, qui exercent, à titre principal, des activités et/ou de loisirs sportifs, pouvant inclure, notamment, l'animation et/ou la sensibilisation, l'accompagnement visant la sécurité des personnes et/ou la surveillance.
Ces entreprises n'exercent qu'à titre accessoire des activités d'enseignement (et notamment d'éducation) et, en aucun cas, des activités d'entraînement en vue de la compétition.