AVENANT
IDCC 1790

Avenant n° 3 du 31 mai 1994 portant modification relative au titre XII, chapitre II

En vigueur · signé le 31 mai 1994 · effet au 31 mai 1994 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 mai 1994

Les parties signataires de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions se sont mis d'accord, par le présent texte, pour que les dispositions en matière de classification aux emplois repères relatifs à la filière spectacle soient suspendues.

Elles seront examinées dans le cadre de l'annexe "Spectacle" en cours de négociation.

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