Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 février 1994En application du titre X, chapitre III, article I-V :
l'organisme choisi pour gérer le régime de prévoyance est le GNP - INPC.
- ACCORD
- IDCC 1790
Accord du 11 février 1994 relatif aux choix de l'organisme de prévoyance
En vigueur · signé le 11 février 1994 · effet au 11 février 1994 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance